Le cabinet est capable d’appréhender sous des angles variés et complémentaires les problématiques juridiques liées à l’informatique dans l’entreprise et de bien connaître un environnement technique en constante évolution.

 

Protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle

L’une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d’auteur.

« L’achat » de logiciels peut aussi bien désigner l’acquisition d’un simple droit d’usage sur un logiciel (contrat de licence) que l’acquisition de l’intégralité des droits d’auteur s’y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces droits d’en faire ce qu’il souhaite.

Une attention particulière doit être portée dans les contrats de prestations informatiques aux clauses sur les droits de propriété intellectuelle.

En savoir plus : gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

 

Logiciels Libres

Linux, le système d’exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.

Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.

En savoir plus sur les logiciels libres.

 

Prestations informatiques, infogérance, hébergement, ASP

La notion de prestations informatiques est un vocable générique désignant des prestations variées, présentant chacune leur particularité, notamment en ce qui concerne les obligations du prestataire informatique, et le service que le client est en droit d’attendre.

La bonne compréhension des termes d’un contrat relatif à la commande d’une prestation informatique permet donc de mieux appréhender les risques et incidences de l’opération envisagée et de négocier en connaissance de cause, des clauses contractuelles adaptées à chaque situation.

En savoir plus sur : InfogéranceHébergementASPCloud computing

 

Loi Informatique et Libertés, CNIL, protection des données personnelles

Des fichiers informatiques contenant des données personnelles ou nominatives, toute entreprise en gère (fichier clients, CRM, gestion des salariés, ressources humaines, vidéo-surveillance, messagerie électronique, accès à internet, etc.).

Tous ces fichiers sont encadrés par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et la réglementation sur le traitement des données personnelles, qui mettent à la charge des entreprises de nombreuses obligations (déclaration des traitements auprès de la CNIL, obligation de sécurité et de confidentialité, obligation d’information, insertion de clauses contractuelles ad hoc dans les contrats avec les prestataires, protection particulière des données sensibles etc.).

Un audit CNIL peut s’avérer nécessaire avant le lancement d’un nouveau projet informatique ou dans le cadre d’une opération de mise en conformité avec la réglementation des traitements mis en œuvre au sein de l’entreprise.

 

Fraude informatique

L’informatique peut être le vecteur de fraudes en tous genres. C’est ce que l’on appelle la fraude ou criminalité informatique

Sont concernés, en premier lieu, les accès non autorisés dans les ordinateurs des autres, que ce soit par malveillance, par défi, ou par jeu.

La fraude informatique vise, en second lieu, les altérations, dégradations, manipulations de données en tous genres : modifications des données, introduction de virus, sabotages, destructions de documents, dénis de service etc.

Elle recouvre, enfin, les interceptions non autorisées.

Depuis une loi du 5 janvier 1988 dite loi Godfrain, le Code pénal détaille les pratiques frauduleuses faisant l’objet de sanctions en cas d’atteinte à l’intégrité d’un système d’information.

 

Contentieux des contrats informatiques

Les contentieux informatiques sont des contentieux complexes. Toute décision relative à l’engagement dans un contentieux informatique doit être prise en connaissance de cause et après épuisement des tentatives de résolution amiable du litige.

Plus d’informations sur les remèdes pré-contentieux.

L’avocat ou le service juridique doit être consulté dès l’apparition du différend :

  • Il n’est peut-être pas encore trop tard pour négocier une sortie du litige, tenter une médiation.
  • Si le contrat est rompu de façon brusque et unilatérale, le juge saisi du litige pourra considérer que cette rupture est abusive. L’avocat pourra, en accord avec son client, élaborer une stratégie, organiser la rupture du contrat.
  • Dès lors qu’un contentieux est engagé, la question de la preuve est cruciale, des mesures afin de préserver l’environnement technique du litige vont certainement devoir être prises, le recours à une expertise être envisagé.

Le recours à une expertise est fréquent en matière de litiges informatiques compte tenu de leur caractère technique.

L’expertise servira à recueillir l’ensemble des éléments techniques, à effectuer les investigations nécessaires, permettant ensuite à l’expert de présenter un rapport à partir duquel le juge pourra statuer sur les responsabilités de chacun des protagonistes.