Le contrat de fourniture d’applications hébergées dit encore contrat ASP (application service provider), permet au client d’utiliser à distance (via Internet, des réseaux privés, etc.) des applications, généralement standards, hébergées chez son fournisseur, et la plupart du temps, d’avoir recours à des prestations de service associées (hébergement de données, sauvegardes, archivage et maintenance notamment).
Le paiement de ces fournitures se fait en fonction du nombre d’accès, de la période, des données traitées, etc.

L’intérêt généralement évoqué à propos des contrats ASP est, pour le client, de réduire le coût des licences de logiciels en permettant une mutualisation de leur utilisation par différents clients, et d’éviter l’achat de machines pour faire fonctionner les logiciels.
Il convient d’être attentif, dans ce type de contrats, aux conditions de disponibilité du réseau, au débit, aux conditions d’utilisation des applications et à leur accessibilité notamment.

Il paraît également nécessaire de prévoir une licence d’utilisation des logiciels distants (du fournisseur ou mis à disposition par lui) et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et une garantie d’éviction relative aux éléments de propriété intellectuelle dont le client fait usage.
Il faut déterminer si le client est utilisateur ou propriétaire du logiciel.

La confidentialité et la sécurité des données traitées par le logiciel peuvent aussi être des éléments importants pour le client et qu’il conviendra de gérer dans le contrat.
Le client peut avoir intérêt à se ménager un droit d’usage du logiciel à l’expiration du contrat, notamment pour se faire restituer/avoir accès à ses données ou archives, qui doivent en tout état de cause demeurer sa propriété.
Il conviendra de traiter ces questions au moyen de clauses appropriées, comprenant si possible des obligations de résultat à la charge du fournisseur. Les parties devront se conformer aux dispositions applicables en matière de traitement de données personnelles.