Caractéristiques des licences de logiciel libres

D’un point de vue technique, un logiciel libre est un logiciel disponible sous forme de code source, et librement distribuable et modifiable.

D’un point de vue juridique, un logiciel libre est comme un logiciel « propriétaire », une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et dont le mode d’exploitation est encadré par la licence d’utilisation.

La particularité des logiciels libres est que les droits de l’utilisateur sont organisés de manière différente.
Le même outil contractuel, la licence, est utilisé non pour restreindre les droits de l’utilisateur, mais pour les augmenter.
Les licences de logiciels libres ne sont toutefois pas une catégorie homogène : il existe de nombreuses licences.
C’est le contenu de la licence qui permet de qualifier le logiciel de libre.

Selon la définition de la Free Software Fondation (FSF), un logiciel libre répond à 4 critères :

  • liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;
  • liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;
  • liberté de le diffuser ;
  • liberté de modifier le programme et de publier ces modifications.

L’exercice des libertés d’effectuer des modifications et de publier des versions améliorées nécessite l’accessibilité du code source.

L’Open Source Initiative précise que l’Open Source implique plus que la simple diffusion du code source.
La licence d’un programme de logiciel libre doit correspondre à certains critères pour pouvoir être reconnue officiellement par l’OSI comme licence libre.

Quelle que soit la définition à laquelle on se réfère, un logiciel libre est un logiciel disponible sous forme de code source, et librement distribuable et modifiable.

 

Les différents types de licences libres

Il existe différents types de licences de logiciels libres. Selon les licences, l’application des différentes libertés octroyées aux utilisateurs ne se fait pas de la même manière. Les licences sont rédigées de façon plus ou moins précise.

Les licences copyleftées

Le principe d’une licence copyleft (que l’on traduit en français par « gauche d’auteur ») est que tout le monde peut utiliser le logiciel, le copier, le modifier et distribuer des versions modifiées.
Cette licence requiert en outre que les œuvres dérivées du logiciel initial soient également diffusées sous la même licence.
La licence copyleftée la plus connue est la GNU General Public License, dite GNU GPL ou GPL. Il s’agit de la licence créée par la FSF pour le projet GNU, et sous laquelle le système d’exploitation Linux est diffusé.

La licence couvre la duplication, la distribution et la modification du logiciel.
L’idée est de garantir la liberté des utilisateurs et d’assurer la pérennité du système du logiciel libre : toutes les versions améliorées diffusées seront du logiciel libre.
En raison de cette spécificité, l’incorporation d’un logiciel sous licence GPL dans un logiciel destiné à être diffusé sous forme « propriétaire » n’est pas possible.

En revanche, il est possible d’incorporer un logiciel diffusé sous cette licence à un logiciel spécifique destiné à une utilisation interne à un organisme.
La licence GPL n’oblige en aucune manière un organisme utilisant une version modifiée du logiciel à publier les modifications effectuées sur le logiciel.

 

Les licences autorisant une « propriétarisation partielle »

Les modifications apportées ne seront pas systématiquement offertes en libre accès aux utilisateurs.

Par exemple, la Mozilla Public License autorise le développeur à réserver des parties du code original ou modifié pour le soumettre à la licence de son choix, y compris propriétaire.

 

Les licences non copyleftées

Elles autorisent l’ajout de restrictions au logiciel.
Il est possible à n’importe qui d’apporter des modifications au logiciel et de rendre la version modifiée propriétaire.
Elle permet le développement d’un logiciel propriétaire à partir de composants libres.

On peut citer comme exemples de licences de ce type la BSD (Bekerley Software Distribution).
Le système d’exploitation FreeBSD est diffusé sous cette licence.

 

Compatibilité des licences

Les programmes informatiques reprennent souvent des composants émanant d’autres logiciels.
Afin de combiner des programmes dans un produit plus important, il est nécessaire que les licences des deux programmes le permettent, en d’autres termes qu’elles soient compatibles.

Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser un logiciel diffusé sous GPL dans un logiciel propriétaire destiné à être commercialisé.

La règle est donc la même pour toutes les licences : il faut vérifier les termes de la licence et les droits accordés à l’utilisateur, pour s’assurer que l’utilisation envisagée du logiciel est conforme à la licence.