En cours de contrat, des difficultés peuvent survenir entre les parties.

Pour schématiser, le client reprochera à son fournisseur de ne pas avoir fait correctement son travail, et le prestataire reprochera à son client de ne pas régler les factures dues avec la ponctualité nécessaire, de présenter des demandes nouvelles, de manquer de patience compte tenu de la complexité de l’informatique, et de ne pas suffisamment collaborer.

Difficulté ne signifie pas que les relations entre les parties vont s’arrêter brusquement, et de l’entente parfaite au contentieux qui peut prendre plusieurs années devant les tribunaux, il existe différents moyens et méthodes de résoudre les difficultés que l’on rencontre fréquemment dans la réalisation des projets informatiques.

 

Exception d’inexécution

L’exception d’inexécution est le droit qu’a chaque partie à un contrat synallagmatique, c’est-à-dire un contrat comportant des prestations réciproques, de refuser d’exécuter la prestation à laquelle elle est tenue tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due.
Il s’agit d’un moyen de pression sur le cocontractant pour l’amener à s’exécuter.
La mise en œuvre de l’exception d’inexécution n’entraîne pas la disparition du contrat, mais un simple ajournement de son exécution.
Par exemple, si le prestataire n’est pas réglé de ses factures, il invoquera l’exception d’inexécution pour suspendre son service de maintenance, d’hébergement, etc.
Toutefois, moyen de pression, l’exception d’inexécution ne doit pas devenir un moyen de chantage.
Le prestataire qui se prévaut de l’exception d’inexécution doit justifier d’un manquement suffisant dans l’exécution de l’obligation corrélative et doit l’invoquer de bonne foi.

L’inexécution de ses obligations par l’une des parties à un contrat doit être proportionnée à l’inexécution par l’autre partie de ses obligations et ne doit pas mettre en péril l’entreprise du cocontractant.
Réciproquement, le client doit invoquer l’exception d’inexécution, c’est-à-dire le refus de paiement des prestations du fournisseur, à bon escient.
Le juge peut donc être amené à contrôler, a posteriori, la validité de l’exception d’inexécution.

 

Mises en demeure

La mise en demeure a pour objet la constatation formelle du retard du cocontractant dans l’exécution de son obligation.

Il s’agit d’une sorte d’interpellation, par laquelle le créancier fait connaître au débiteur sa volonté d’obtenir l’exécution de l’obligation.

Concernant la forme de la mise en demeure, en matière commerciale, elle peut se faire par tous moyens, dès lors qu’il en résulte « une interpellation suffisante ».

 

Médiation ou conciliation

Les modes alternatifs de règlement des litiges ou en anglais means of alternative dispute resolution (ADR) désignent divers systèmes tendant au règlement des litiges autrement que par un jugement ou une sentence arbitrale.

La médiation ou conciliation fait partie de ces méthodes.
La médiation est une forme non juridictionnelle de résolution des litiges, qui permet l’intervention d’un tiers qui essayera de trouver une solution en faisant des propositions non contraignantes aux parties.
Le médiateur est un facilitateur du dialogue entre les parties qui les aide à découvrir des solutions acceptables pour chacune d’elles aboutissant alors à un accord.
Le médiateur peut être désigné par le juge, ou être prévu contractuellement.

La nature même de la mesure de médiation implique que chaque partie puisse se confier librement au médiateur et que, sauf accord unanime, le secret soit conservé sur les informations, propositions ou concessions reçues par le médiateur.
Si une clause de médiation ou de conciliation a été prévue dans le contrat, la mise en œuvre matérielle de cette clause de médiation est un préalable obligatoire avant d’utiliser une procédure contentieuse.
On peut enfermer la procédure de médiation dans un certain délai, délai qui une fois dépassé permet aux parties de reprendre leur liberté d’action sur le terrain judiciaire.

Ensuite, les parties doivent rechercher de bonne foi une solution au différend qui les oppose.
En revanche, les parties ne peuvent pas par avance s’obliger à conclure une transaction. Même si une partie ne coopère pas de façon tout à fait loyale à la médiation, il sera difficile en pratique de sanctionner ce comportement, sans trahir la nécessaire confidentialité de la médiation.

Enfin, la clause de médiation peut être prévue indépendamment de tout litige, par exemple pour adapter le contrat à une situation imprévue.

CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : www.cmap.fr