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Droit Patrimonial

Liquidation de droits patrimoniaux.
Le divorce entraîne la liquidation de la communauté et le partage des droits patrimoniaux (biens mobiliers et immobiliers) entre les époux. Il faut évaluer le patrimoine de chaque conjoint et procéder à la répartition des biens en fonction du régime matrimonial des époux (communauté ou séparation de biens) et de la nature des biens. Les biens propres sont repris par l'époux qui les avaient apportés, les biens communs sont partagés. La nature de certain biens est très délicate à déterminer (ex. : stock-options) et donne lieu à d'âpres négociations.
Conséquences financières du divorce
Si le divorce entraîne une lourde distorsion de niveau de vie entre les deux ex-époux, la loi prévoit la possibilité de demander une compensation financière, communément appelée pension alimentaire, mais dont la dénomination exacte est prestation compensatoire. Le montant et les modalités de cette prestation sont encadrés par la loi .