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Echec d’un projet informatique d’intégration : la saga judiciaire IBM / Maif continue

IBM et la Maif sont en conflit depuis 11 ans suite à l’échec d’un projet d’intégration d’un logiciel de CRM (gestion de la relation client).

Cette affaire est une illustration tout à la fois de la complexité des contentieux informatiques et de la richesse du droit des contrats informatiques. Chaque décision semble donner une interprétation différente des droits et obligations des parties.

Par un arrêt en date du 29 janvier 2015 la cour d’appel de Bordeaux prononce la résolution du contrat d’intégration aux torts d’IBM France et condamne cette dernière à payer à la Maif la somme de 6,67 millions d’euros plus les intérêts, à titre de dommages-intérêts.

Néanmoins, la saga judiciaire continue, la Maif ayant indiqué se pourvoir une seconde fois en cassation.

  •  Les dates clés du projet et du contentieux

 14 décembre 2004 : la Maif et IBM signent un contrat d’intégration du progiciel Siebel pour un montant forfaitaire de 7 302 822 € HT.

2005 : le projet IBM ayant connu des dérives en termes de délais et de coût, dérives dont chaque partie se rejette la responsabilité, une mission de diagnostic est confiée à la société Accenture.

30 septembre 2005 : signature d’un protocole de recadrage du projet aux termes duquel il est convenu d’un décalage du calendrier et d’une augmentation du prix des prestations d’intégration.

22 décembre 2005 : les parties signent un deuxième protocole.

9 juin 2006 : la Maif met un terme au projet.

23 février 2009 : dépôt du rapport de l’expert désigné par le tribunal de grande instance de Nanterre.

14 décembre 2009 : le tribunal de grande instance de Niort prononce la résolution du contrat pour dol aux torts d’IBM et ordonne la restitution à la Maif de la somme de 1,6 M € outre 9,5 M € à titre de dommages et intérêts.

25 novembre 2011 : la cour d’appel de Poitiers écarte la responsabilité d’IBM et condamne la Maif à régler les factures.

4 juin 2013 : la chambre commerciale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour de Poitiers et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux. Pour la Cour de cassation, la novation (création d’une obligation nouvelle substituée à l’ancienne) ne se présume pas. Or, la cour de Poitiers n’a pas relevé d’éléments « faisant ressortir que la MAIF ait manifesté, sans équivoque, sa volonté, à l’occasion de la signature des protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005, de substituer purement et simplement aux engagements initiaux convenus par les parties dans le contrat d’intégration du 14 décembre 2004 de nouveaux engagements en lieu et place des premiers. »

29 janvier 2015 : la cour d’appel de Bordeaux ordonne la résolution du contrat aux torts d’IBM et la condamne à régler la somme de 6,67 M€ au titre des dommages et intérêts.

20 mars 2015 : IBM décide de se pourvoir une seconde fois en cassation.

  •  La motivation de la cour d’appel de Bordeaux

 La Cour relève plusieurs éléments montrant que la Maif avait fait certains choix tout en connaissant les difficultés que cela pouvait engendrer, ainsi que sa part de responsabilité dans l’échec du projet :

 « .. le régime du forfait a été imposé par la Maif soucieuse de voir adopter ce mode de rémunération pour un projet dont l’importance et qualité de la direction informatique sur laquelle elle s’appuie ne lui permettait pas de méconnaître l’ampleur, les difficultés de mise en oeuvre et les risques notamment en termes de dépassement de délais et de coûts, contre lesquels le choix du forfait était précisément censé la prémunir

« Le fait que la Maif ait pris conscience du caractère inadapté, parce que trop rigide, du projet initial et qu’elle en ait mesuré l’impact en termes de délais de réalisation et de coût des prestations. »

« .. les difficultés de pilotage et d’organisation du projet étaient aussi imputables à un fort cloisonnement et un manque de collaboration/solidarité entre les différentes équipes Maif (MOE, MOA, pilotage), voire un esprit de corps incompatible avec le travail d’équipe. »

« … la société Accenture, […]  a déposé un rapport dans lequel elle a fait ressortir que le pilotage était ’très marqué MOE’ (c’est-à-dire Maif), a relevé une ingérence vis-à-vis d’IBM, ainsi que des critiques systématiques, et a noté que l’augmentation budgétaire était en partie liée aux exigences MOA. »

 La cour d’appel de Bordeaux écarte le dol d’IBM invoqué par la Maif, soulignant que la Maif ne prouve pas qu’il y ait eu des manœuvres frauduleuses.

 Elle apprécie en revanche avec une grande sévérité l’obligation contractuelle d’IBM, retenant que l’engagement prévu par le contrat initial de fournir des prestations clairement définies dans des délais et moyennant une rémunération déterminés, aux termes d’engagements qui de l’accord des parties, constituaient une obligation de résultat, n’a pas été atteint, par la faute présumée d’IBM.

 Il s’agit d’une application classique de l’obligation de résultat. Néanmoins, cette motivation est en contradiction avec la première partie de la décision qui a relevé les propres risques pris par la Maif en imposant le contrat au forfait à son prestataire, son manque de collaboration et son ingérence dans la conduite du projet.

 Même si les protocoles signés postérieurement au protocole initial n’ont pas emporté novation de l’intégralité du premier contrat, n’ont-ils pas modifié la portée de l’obligation de résultat ?

 La cour a-t-elle voulu sanctionner le risque pris par IBM en acceptant un rôle d’intégrateur au forfait dans un projet informatique dont elle ne pouvait ignorer les probabilités élevées de dérive ?

 Il est difficile de spéculer sur les obligations des parties sans connaître les contrats signés à la seule lecture de l’arrêt qui effleure la complexité des éléments de fait du dossier, mais laisse le commentateur sur sa faim.

Enfin, la condamnation à payer la somme de 5 millions d’euros au titre des conséquences du retard de mise en œuvre du projet est seulement motivée par un simple renvoi aux pièces versées aux débats, sans autre précision.

Mise à jour du 31/05/2017 : Le pourvoi contre cette décision a été rejeté par un arrêt du 27 mars 2017 de la Cour de cassation.

Par Valérie Sédallian

Valérie Sédallian, avocat au Barreau de Paris depuis 1992, est spécialiste en droit de l’informatique. N’hésitez pas à nous contacter.