Businessman 's hand with pointing finger showing some direction.

Google Suggest et diffamation

Google Suggest est un des outils proposé par le célèbre moteur de recherche. Il s’agit d’un système de saisie semi-automatique, qui déclenche l’affichage, à mesure que l’on saisit sa requête dans le champ de recherche Google, de termes de requêtes de recherche similaires.

Google donne dans son guide d’utilisation quelques clés sur le fonctionnement de Google Suggest : « Les suggestions renvoyées par la saisie semi-automatique reflètent les activités de recherche de l’ensemble des internautes et le contenu des pages Web indexées par Google…. Les prédictions de la saisie semi-automatique sont déterminées par le biais d’un algorithme en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la popularité des termes de recherche, sans intervention humaine. À l’instar de ce que vous pouvez trouver sur le Web, les requêtes contiennent parfois des termes ou des expressions loufoques, étranges ou surprenants. »

Suite à l’apparition, dans la rubrique « recherches associées », lors de la saisie de ses noms et prénoms sur le service Google Suggest des mots ou propositions de requêtes suivantes : Pierre X… viol, Pierre X… condamné, Pierre X… sataniste, Pierre X… prison, Pierre X… violeur, Monsieur Pierre X a assigné Google en diffamation.

Régie par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation connaît des faits justificatifs qui lui sont propres : l’exception de vérité et la bonne foi.

Selon la jurisprudence, la bonne foi suppose la réunion de plusieurs éléments : une absence d’animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l’expression, la vérification de la source ou encore le sujet d’intérêt général sur lequel portent les propos diffamatoires.

On comprend que ces faits justificatifs s’appliquent au travail journalistique, mais ils semblent difficilement transposables aux algorithmes de Google.

D’ailleurs, le tribunal avait donné gain de cause au plaignant dans un jugement du 8 septembre 2010, refusant d’admettre l’absence d’implication de Google du fait du caractère automatique de son système. La cour d’appel avait infirmé la décision de première instance, faisant bénéficier le directeur de la publication de Google France de l’excuse de bonne foi, « les items qui ne correspondent pas à des faits dénaturés étant l’introduction à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu ».

Dans un arrêt du 19 février 2013, la Cour de cassation confirme cette décision et considère que la cour d’appel a retenu à bon droit que les critères de prudence dans l’expression et de sérieux de l’enquête se trouvaient réunis au regard d’un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu.

Quelques jours après cette décision, le site d’information Rue 89 s’étonnait que « Rousseau » soit boycotté par Google Suggest : « Quelle faute a donc commis Rousseau ? »

L’algorithme a été corrigé peu de temps après la parution de l’article et sa citation à la matinale de France Inter le 27 février 2013, mais sans que Google ne fournisse d’explication sur l’origine du mystère.

Il n’y a évidemment aucun lien entre les deux affaires, si ce n’est de souligner que l’on ne peut pas reprocher tout et son contraire à Google Suggest. Il s’agit bien d’un outil, et on ne peut qu’approuver la Cour de cassation, en retenant une interprétation large de la notion de bonne foi, d’avoir écarté la diffamation dans cette affaire.

Consulter la décision :

Cass. 1ere civ. 19 février 2013, n° 12-12.798

Valérie Sédallian, avocat au Barreau de Paris depuis 1992, est spécialisée en droit de l’internet. N’hésitez pas à nous contacter.

Commentaires

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *