Les honoraires de Maître Valérie Sédallian sont fixés librement en accord avec le client, et selon les usages de la profession, au regard notamment du temps passé et de la difficulté de l’affaire.

Le cabinet pratique différentes méthodes de fixation des honoraires, en fonction de la nature du dossier. Dans tous les cas, il est possible de fournir une estimation d’honoraires.
 

Contentieux – Procédures judiciaires

Il est souvent difficile en matière de procédure de prévoir à l’avance l’ampleur des diligences qu’il conviendra de réaliser pour traiter le dossier. Aussi, le cabinet pratique habituellement l’honoraire au temps passé pour ce type de prestations.

Toutefois, pour certains dossiers considérés comme plus simples et donc plus prévisibles, un honoraire forfaitaire pour des diligences clairement identifiées peut être convenu. Par exemple, le forfait pour défendre un client suite à une assignation comprendra : l’étude et le suivi du dossier, la rédaction de conclusions en réponse, la préparation du dossier de plaidoiries, l’audience de plaidoiries. Si l’autre partie réplique en communiquant de nouvelles pièces et en soulevant de nouveaux arguments, la préparation de conclusions pour lui répondre fera l’objet d’un honoraire complémentaire.
 

Prestations de conseil

En matière de conseil, et notamment chaque fois que la mission est clairement circonscrite (rédaction de contrat, dépôt de marque, consultation..), le cabinet privilégie les honoraires forfaitaires.
 

Abonnement

Pour des prestations récurrentes, un abonnement juridique peut être convenu.
 

Honoraire de résultat

Enfin, il est possible de prévoir une rémunération complétée d’un honoraire de résultat. Une convention est alors obligatoirement signée entre le cabinet et le client pour fixer notamment ce qui déclenche l’honoraire de résultat, son pourcentage, sa date d’exigibilité.
 

Modalités de facturation

Les factures du cabinet comportent un mémoire récapitulatif des diligences accomplies ainsi que le détail des frais et débours exposés pour le compte et dans l’intérêt du client. Elles sont émises en fonction de l’avancement du dossier.

A l’ouverture d’un dossier, une provision peut être sollicitée pour couvrir les premières diligences.