Computer source code programmer script developer. Modern technology background. Web software. Shallow depth of field, selective focus effect. All code and text written and created entirely by myself.

La condition d’originalité appliquée aux logiciels

L’originalité est au droit d’auteur ce que l’activité inventive est au brevet. Autrement dit, une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle ne saurait être protégée par les dispositions dudit Code dès lors qu’elle n’est pas originale.

L’originalité est la seule condition nécessaire à la protection d’une œuvre par le droit d’auteur, qui permet de revendiquer « un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

S’entend ainsi d’une œuvre originale « une création intellectuelle propre à son auteur », une œuvre dans laquelle l’auteur a pu « exprimer son esprit créateur de manière originale » (CJCE, 16 juillet 2009, Infopac International A/S c/ Danske Dagblades Forening).

Si la caractérisation d’une originalité ne semble pas poser de difficultés s’agissant d’œuvres de l’esprit « traditionnelles » telles qu’un écrit littéraire, un tableau, une gravure, une composition musicale etc., qu’en est-il de l’originalité d’un logiciel ?

Selon la jurisprudence, l’originalité d’un logiciel réside dans la marque de l’apport intellectuel de l’auteur laquelle découle d’un effort personnalisé allant au-delà de la mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante (Cass., Ass. Pl., 7 mars 1986, pourvoi n° 83-10477).

Or, force est de constater qu’il est plus facile pour un juge d’appréhender la création intellectuelle de l’artiste conceptuel que celle de l’informaticien.

On pourra citer par exemple l’affaire « Paradis » (nom de l’oeuvre créée pour une exposition organisée dans un hôpital psychiatrique, en apposant le mot “Paradis” au dessus de la porte des toilettes de l’ancien dortoir des alcooliques de l’établissement), à l’issue de laquelle la Cour de cassation a considéré que « l’approche conceptuelle de l’artiste qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s’[est] formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale » (Cass., 1ère civ., 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-19021).

 Témoignent de ces difficultés deux décisions récentes qui viennent préciser le sens et la portée de la notion d’originalité appliquée aux logiciels.

Dans un premier arrêt  en date du 17 octobre 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation s’est vue saisie d’un pourvoi formé à l’encontre d’un arrêt ayant retenu l’originalité du logiciel objet du litige, et donc un grief de contrefaçon, au motif que celui-ci apportait « une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice » (Cass., 1ère civ., 17 octobre 2012, pourvoi n° 11-21641).

En d’autres termes, l’originalité du logiciel litigieux résultait, selon les juges d’appel, de sa seule finalité. Ce critère d’originalité-finalité du logiciel a toutefois été sanctionné par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, au visa des articles L.112-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

En effet, la haute juridiction a cassé l’arrêt rendu, retenant que la Cour d’appel n’avait pas « recherché en quoi les choix opérés témoignaient d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de nature à lui conférer le caractère d’une œuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur ».

Dans un autre arrêt rendu en date du 14 novembre 2013, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation refuse une nouvelle fois la protection du droit d’auteur à un logiciel pour défaut d’originalité (Cass., 1ère civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° 12-20687).

En l’espèce, les éditeurs du logiciel de comptabilité « Analyse Mensuelle » avaient assigné en contrefaçon de leurs droits d’auteur la société Microsoft, estimant que le logiciel « Assistant Financier » en constituait une contrefaçon. Pour justifier de la contrefaçon alléguée, ils se fondaient sur le rapport de l’expert désigné préalablement en référé.

Si les demandeurs avaient obtenu gain de cause devant les premiers juges, la Cour d’appel les a finalement déclarés irrecevables à agir en contrefaçon, faute pour eux d’avoir rapporté la preuve de l’originalité du logiciel qu’ils avaient conçu.

Les éditeurs du logiciel « Analyse Mensuelle » ont revendiqué dans leur pourvoi que l’originalité dudit logiciel résidait dans le traitement de l’information comptable qui en découlait, et qui « avait nécessité de nombreuses heures de travail, plus de 2000 lignes de programmation pour l’édition des différents tableaux de gestion, de graphiques et d’un rapport de synthèse, avec notamment la création de barres de menus spécifiques, de routines d’importation et de balances et la confection automatique de tableaux de bord ».

La haute juridiction n’a pas été davantage convaincue, retenant que la Cour d’appel, « après avoir relevé que le rapport d’expertise qui se bornait à étudier les langages de programmation mis en oeuvre, et évoquait les algorithmes et les fonctionnalités du programme, non protégés par le droit d’auteur, [avait constaté] que les intéressés n’avaient fourni aucun élément de nature à justifier de l’originalité des composantes du logiciel, telles que les lignes de programmation, les codes ou l’organigramme, ou du matériel de conception préparatoire ».

La 1ère chambre civile rappelle ainsi que ne peuvent justifier de l’originalité d’un logiciel ses algorithmes et ses fonctionnalités.

Par Valérie Sédallian

Valérie Sédallian, avocat au Barreau de Paris depuis 1992, est spécialiste en droit de l’informatique. N’hésitez pas à nous contacter.