Droit de l'Internet - Réglementation, Responsabilités, Contrats
Droit de l'Internet
- Réglementation, Responsabilités, Contrats.
Par Valérie SEDALLIAN
Avocat à la Cour de Paris
Editions NetPress, 1997, ISBN 2-95110901-0-2
Les textes qui concernent l'Internet sont nombreux, et l'Internet est,
de ce point de vue, tout sauf une zone de non-droit. Le Droit de l'Internet
présente les questions juridiques diverses suscitées par
l'utilisation de l'Internet.
Quels sont les rapports entre les noms de domaine et les marques ? L'entreprise
peut-elle surveiller les courriers électroniques de ses salariés
? Faut-il créer un CSA ou un CST pour l'Internet ? Quelles sont
les lois qui régissent l'information diffusée sur un site
web ? Quel régime de responsabilité appliquer pour les fournisseurs
d'accès ? Faut-il libéraliser la réglementation française
en matière de cryptographie ? Quel est le cadre juridique du commerce
électronique ? Peut-on se passer de l'écrit pour prouver
ses droits ?
C'est à ces questions et à beaucoup d'autres que s'efforce
de répondre cet ouvrage.
Ce livre s'adresse à toutes les personnes qu'intéressent
les aspects juridiques de l'Internet : les professionnels du secteur,
les entreprises qui envisagent d'intégrer l'Internet à leurs
activités, les juristes désireux de comprendre les enjeux
de l'Internet pour leur spécialité, tous les utilisateurs
qui ne peuvent ignorer leurs droits et obligations sur l'Internet en tant
que consommateurs et producteurs directs d'information.
Le livre est aujourd'hui épuisé, mais il est possible de
le télécharger pour le consulter à des fins non commerciales,
notamment de recherche, d'éducation et d'enseignement. Tous droits
réservés.
