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Nouvelles règles européennes sur les déchets électroniques

De nouvelles règles concernant l’amélioration de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont entrées en vigueur le 13 août 2012 (Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux DEEE).

Cette réglementation sur les déchets d’équipements électriques ou électroniques dits DEEE concerne notamment les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, imprimantes, tablettes, téléphones, téléviseurs, etc.).

La collecte et le recyclage de ces déchets sont un enjeu écologique (ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement tels que piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure…) mais également économique : ils contiennent en quantité des métaux précieux tels que or, argent, cuivre et des métaux rares.

Selon certaines études, ces déchets seraient plus riches en métaux que les mines traditionnelles et pourraient représenter 1/3 des réserves mondiales de métaux précieux (Source : GreenIT.fr, Frédéric Bordage, Déchets électroniques : ruée vers l’or des mines urbaines, 13 juillet 2012).

Des chiffres qui laissent songeur, faute d’être directement vérifiables.

Pour exploiter cette mine d’or, il faut investir dans les installations appropriées, mais aussi collecter ces déchets de façon plus systématique qu’on ne le pratique aujourd’hui.

Le but de la nouvelle directive est donc d’augmenter le taux de collecte des DEEE avec l’objectif que d’ici 2019, 65 % des équipements vendus soient collectés (ou 85 % des déchets produits). La directive organise également la lutte contre les exportations illégales de déchets électroniques.

Pour en savoir plus:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:197:0038:01:FR:HTML

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-d-equipements-electriques,12039.html

 

Valérie Sédallian, avocat au Barreau de Paris depuis 1992, est spécialisée en droit de l’informatique. N’hésitez pas à nous contacter.

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