Principales Publications

Le contrat d’achat informatique, Aspects juridiques et pratiques, ouvrage co-rédigé avec Jérôme Dupré, publié aux éditions Vuibert, 2005.

Droit de l’Internet, ouvrage publié aux éditions Net Press, 1997, ISBN 2-9510901-0-2.

3 questions : Les licences logicielles d’occasion (used soft), Echos de la pratique, Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – n° 13 – 27 mars 2014

Légiférer sur la sécurité informatique: la quadrature du cercle ? Cahiers Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, décembre 2003 et janvier 2004

La sécurisation des échanges électroniques, étude réalisée pour les éditions Eurostaf, mars 2003.

La directive européenne « Vie privée et communication électroniques », Légipresse, janvier-février 2003, p.12.

Responsabilité de l’employeur fournisseur d’accès à l’Internet, Légicom, n°27, 2002/2, p.47.

Garanties et responsabilités dans les logiciels libres, Juriscom.net, septembre 2002 et Cahiers Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, novembre 2002.

L’archivage de l’acte électronique, Cahiers Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, juillet 2002.

Les engagements des prestataires informatiques, Juriscom.net et Cahiers du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, octobre 2001.

A propos de la responsabilité des outils de recherche, Cahiers Lamy du Droit de l’informatique et des réseaux, mai 2000.

Internet et l’évolution de la pratique profesionnelle, l’expérience d’un avocat, contribution à l’ouvrage collectif, Droit et Intelligence artificielle, sous la direction de Danièle BOURCIER, Patricia BASSET, Christophe ROQUILLY, Edtions Romillat, 2000.

Les droits des salariés au regard du traitement et de la diffusion de données les concernant sur un intranet, JCP E, 1999 n°49 p. 1952.

La responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act américain et le projet de directive européen sur le commerce électronique, Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, janvier 1999.

Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement, Revue Droit de l’Informatique et des Télécoms, 1998/4 p. 23.

La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, Bulletin de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatiques et Techniques Associées, mai 1997.
 

Conférences

Valérie Sédallian participe régulièrement à des conférences sur le droit des nouvelles technologies.

On citera par exemple :

Intervention à la conférence organisée par le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique sur le thème du « Droit à l’oubli numérique« , Sciences Po, 12 novembre 2009.

Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français, Université de Montréal, Séminaire sur « Les lois de la société numérique : responsables et responsabilités » Montréal, 7 octobre 2004.

Les licences de logiciels libres, CEJEM-ADIM, Centre Panthéon, 13 mars 2003.

Séminaire Droit et Toile, organisé par l’UNITAR, l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, pour des juristes et acteurs locaux des NTIC, Ouagadougou, Burkina Faso, 13-17 janvier 2003.

Internet et droit d’auteur, Autour du libre 2002, INT Evry, 29-31 mai 2002.

Offres de services en ligne pour les professionnels de l’information : les clauses importantes, rencontres de l’ADBS relatives aux systèmes d’information-documentation en réseau et performance de l’entreprise, Reims, 30-31 mars 2001.

Preuve et signature électronique, 4ème séminaire franco-allemand co-organisé par l’Association des avocats conseils d’entreprises et le Deutscher Anwalt Verein sur le thème « Droit et nouvelles technologies », Nice, 14-15 avril 2000.

Les problèmes juridiques posés par le système des tiers de confiance, Congrès International sur la Sécurité des Systèmes d’information et des Communications, Paris La Défense, 4-5 juin 1998.

26ème conférence de l’International Bar Association, Berlin, 23 octobre 1996, Media Law Committee « Censoring the Internet : a lawyer’s deceit », intervention sur : Controlling illegal content over the Internet: the French situation.