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Propriété Intellectuelle et Industrielle
Marques, brevets, dessins et modèles
La protection et la valorisation des actifs immatériels de l'entreprise est une nécessité stratégique. Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété. Les innovations d'ordre technique ou esthétique peuvent être protégées par un brevet, un dessin et modèle. Un nom de produit ou de service pourra également faire l'objet d'une protection spécifique par le droit des marques.Droits d'auteur
Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur au sens large protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, architecturales mais aussi les logiciels, les jeux vidéos, les créations de mode, etc. à la condition d'être originales. Les contrats de licence, d'exploitation et de cession des droits d'auteur fixent les conditions, notamment financières, d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur.Contrefaçon, Concurrence déloyale
Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle a le droit de s'opposer à l'exploitation non autorisée de ses créations ou de ses actifs immatériels (marque, brevet). Aussi, lorsque les créations d'une entreprise sont pillées, plagiées ou parasitées, il existe des recours efficaces : action en contrefaçon ou concurrence déloyale. Les contrefaçons sont sanctionnées de plus en plus sévèrement par les tribunaux.Noms de domaine
L'essor de l'internet a entraîné le développement d'un nouveau signe distinctif : le nom de domaine. A la fois enseigne, adresse et identifiant, le nom de domaine entre souvent en conflit avec d'autres signes distinctifs (marques, dénominations sociales etc.). Il peut également faire l'objet d'enregistrements abusifs (cybersquatteurs). Les litiges relatifs aux noms de domaine nécessitent donc la mise en oeuvre d'une stratégie adaptée.
