Informatique – NTIC

Consultations et contentieux pour la direction juridique France d’un des leaders mondiaux de l’industrie du logiciel : litiges avec les fournisseurs ; négociations amiables de litiges clients relatifs à l’exécution de contrats portant sur des systèmes informatiques complexes ; assistance à la négociation après audit de licences logiciels ; litiges relatifs à des services SaaS (cloud computing).

Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC², leader mondial de l’industrie du stockage électronique. Evaluation de la conformité du matériel EMC VNX FLR-C aux exigences de la norme NF Z 42-013 (version mars 2009) sur l’archivage.

Négociation et rédaction de contrats de prestations informatiques, cloud, infogérance, licence de logiciel, maintenance, sous-traitance, hébergement, accès à internet, distribution, gestion des noms de domaine, confidentialité, audits contractuels, etc.

Litiges relatifs à la responsabilité contractuelle de prestataires informatiques : référés expertises et référés contractuels.

Droit pénal de l’informatique : contrefaçon de logiciels, assistance à des entreprises victimes d’atteintes frauduleuses à leurs systèmes informatiques.

Contentieux relatifs à la restitution de données hébergées dans un service de Cloud.

 

Internet

Litiges relatifs à la responsabilité des prestataires internet (fournisseur d’accès et d’hébergement, acteurs du web 2.0, réseaux sociaux).

Contentieux relatifs au droit à l’image, droit à l’oubli, diffamation, procédures d’identification d’auteurs d’emails ou comptes anonymes.

Audit de sites web de commerce électronique, rédaction de conditions générales.

Litiges relatifs à la contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale de sites internet.

Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.

 

Propriété intellectuelle

Contentieux relatifs à la contrefaçon de logiciels pour un grand éditeur américain de logiciels.

Conseil et contentieux pour la défense en France d’une marque internationale du secteur de la remise en forme. Interventions en droit des marques et droit de la concurrence.

Contentieux en matières de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie, contrefaçon.

Consultation sur les logiciels libres pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.

Etude sur la gestion des droits d’auteur dans un environnement numérique.

Rédaction de contrats : licence, cession, exploitation de droits.

Dépôts de marques françaises auprès de l’INPI, dépôts de marques communautaires (mandataire auprès de l’OHMI), procédures d’opposition.

 

Données personnelles

Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du site gerermesaffaires.com.

Consultations sur l’hébergement de données de santé.

Etude relative au partage et à la gestion des données personnelles utilisateurs (fixe, mobile, internet) pour un opérateur de télécommunications.

Consultations sur la loi Informatique et Libertés et les transferts internationaux de fichiers informatiques, audits CNIL.

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique sur le volet CNIL dans le cadre d’un projet interministériel.

Contentieux contre un moteur de recherche pour l’exercice du droit à l’oubli.

 

Droit des affaires

Conseil et contentieux en droit des affaires pour un prestataire européen offrant des services en ligne à l’industrie du transport et de la logistique.

Actions en concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative.

Consultations et études relatives aux commerce et transactions électroniques : sécurisation des échanges électroniques, signature électronique, sécurité des systèmes d’information.

Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.

Assistance juridique auprès de la direction des achats d’un groupe bancaire.

Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies.