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Monthly Archive for: "avril, 2014"
 La condition d’originalité appliquée aux logiciels
0
Par Valérie Sédallian
dans Propriété intellectuelle
posté le 1 avril 2014

La condition d’originalité appliquée aux logiciels

L’originalité est au droit d’auteur ce que l’activité inventive est au brevet. Autrement dit, une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle ne [...]

Lire la suite
Maître Sédallian a créé son premier blog en 1996. Bien + qu’un avocat c’est votre EXPERT en Droit du Numérique, de l’Internet et de la Protection des Données Personnelles !
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