Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • Français
  • Anglais
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • Français
  • Anglais

Archives

Monthly Archive for: "mai, 2019"
 Perte de données, responsabilité et indemnisation
 0
By Valérie Sédallian
In Actualités, Droit de l'informatique
Posted 16 mai 2019

Perte de données, responsabilité et indemnisation

Une décision rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre le 23 avril 2019 dans un litige portant sur l’indemnisation du préjudice subi par un client du fait de la perte de données par son [...]

READ MORE
Maître Sédallian a créé son premier blog en 1996. Bien + qu’un avocat c’est votre EXPERT en Droit du Numérique, de l’Internet et de la Protection des Données Personnelles !
Catégorie
  • Actualités
  • Données personnelles
  • Droit de l'informatique
  • Droit de l'internet
  • Droit des affaires
  • Propriété intellectuelle
SUIVEZ-NOUS
  • Nous contacter
  • Mentions légales
Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt