Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • fr
  • en
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • fr
  • en

Archives

Monthly Archive for: "novembre, 2019"
 Annulation de marque pour dépôt frauduleux
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Propriété intellectuelle
posté le 4 novembre 2019

Annulation de marque pour dépôt frauduleux

Dans une décision du 3 octobre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la marque semi-figurative « vente-privee » estimant qu’elle avait fait l’objet d’un dépôt frauduleux. [...]

Lire la suite
Maître Sédallian a créé son premier blog en 1996. Bien + qu’un avocat c’est votre EXPERT en Droit du Numérique, de l’Internet et de la Protection des Données Personnelles !
Catégorie
  • Actualités
  • Données personnelles
  • Droit de l'informatique
  • Droit de l'internet
  • Droit des affaires
  • Propriété intellectuelle
SUIVEZ-NOUS
  • Nous contacter
  • Mentions légales
Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt