3 cas de figure qui démontrent la nécessité de consulter un commissaire de justice

Les commissaires de justice (ex-huissiers de justice) ne servent pas seulement à faire des saisies de biens, ils représentent également un allié de taille pour se prémunir d’un conflit ou résoudre un litige. Ils sont d’une aide précieuse pour ceux qui désirent se protéger et surtout pour les entrepreneurs qui désirent sécuriser leurs entreprises.

Le recouvrement des impayés

Les impayés sont capables d’engendrer la faillite d’une entreprise ou de mettre à mal la sécurité financière d’un particulier. Pour vous protéger de cela, la prise de rendez-vous en ligne avec un huissier de justice à Strasbourg est nécessaire. Ce dernier, disponible pour intervenir sur la métropole et ses environs, procédera en premier à un recouvrement à l’amiable. Dans les faits, le commissaire de justice essaie d’entrer en contact avec le débiteur par un mail notifiant à ce dernier le remboursement dû. Cela peut donner lieu à une négociation qui pourrait mener à un recouvrement avec des échéances de restitution validé par les deux parties concernées ou à un paiement direct.

Notez que le rôle d’un huissier de justice aide généralement à dénouer des situations bloquées. Il faut rappeler que cette procédure impose un coût limité, et ce, par rapport aux procédures de justice qui engendrent non seulement une perte de temps et d’argent. Toutefois, cette dernière est la procédure ultime à laquelle vous devez faire recours au cas où la méthode à l’amiable ne fonctionnerait pas.

Établir un constat

Un commissaire de justice peut également dresser un constat, que l’on soit une entreprise ou un particulier. Notez que le constat constitue un élément de preuve qui permet d’anticiper un conflit probable pouvant survenir. Devant les tribunaux, il peut être considéré en tant que preuve juridique. Vous pouvez en savoir davantage et trouver des huissiers proches de chez vous sur ce site par exemple. En effet, un particulier ou un professionnel peut faire appel à un huissier pour constater une malfaçon, un abandon de poste, une grève, un plagiat, de la diffamation, du piratage, une défaillance de matériel de travail ou toute autre situation pouvant engendrer un préjudice.

Par ailleurs, en cas de litige, le procès-verbal établi par le commissaire de justice après le constat fera office de preuve indiscutable, puisque celui-ci fige une situation à un instant T grâce à des photos, vidéos et tout autre élément permettant d’avoir une observation complète de la situation. Vous pouvez vous servir également du constat compte tenu du cas de figure pour toucher une compensation, en cas de procédure devant le tribunal. 

Respect et exécution d’une décision de justice

L’exécution d’une décision de justice fait aussi partie des attributs d’un commissaire de justice. En effet, lorsque vous sortez victorieux d’un procès, et que la partie adverse n’honore pas la décision de justice, il suffit de contacter un huissier de justice. Ce dernier peut ainsi procéder à la saisie de biens, au commandement de payer ou à la mise en demeure.

Cependant, il est recommandé de prendre le temps et de bien vous renseigner afin d’opter pour un commissaire de justice territorialement compétent.