Comment définir le dénigrement ? Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale qui consiste en une critique des méthodes commerciales, des produits ou services, voire des prix d’un agent [...]
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 consacre un régime spécifique à la protection du secret des affaires. Les entreprises européennes et françaises bénéficient désormais d’un cadre juridique [...]
La fraude à la carte de paiement sur internet continue de préoccuper les banques, les entreprises et les consommateurs. En cas de paiement frauduleux et contesté par l’utilisateur, comment se [...]
Comment arbitrer entre la protection d’informations confidentielles et la liberté d’expression ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question, dans une affaire où les [...]
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J’avais pris l’habitude d’indiquer à mes clients qu’il était tout à fait possible de faire valider les CG en ligne par le système dit de la « case à cocher », avec un lien hypertexte renvoyant [...]
On évoque souvent dans le monde des spécialistes du cloud le risque que les données des utilisateurs européens des services cloud offerts par des sociétés américaines puissent être secrètement [...]
Article publié dans la revue Documentaliste – Sciences de l’information, volume 49, mars 2012. Toutes les plates-formes comportent des conditions générales (CGU) qui régissent les règles [...]