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La liberté d’expression est un droit précieux, un des fondements des sociétés démocratiques (1). Au travail, le salarié ne doit pas être inquiété pour ses opinions notamment politiques, [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les organismes devront  être capables de démontrer, à compter de cette date, [...]

La fraude à la carte de paiement sur internet continue de préoccuper les banques, les entreprises et les consommateurs. En cas de paiement frauduleux et contesté par l’utilisateur, comment se [...]

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP). Les organismes qui ont entrepris une démarche de mise en [...]

Une décision du 13 mai 2014 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’arrêt « Google Spain SL. Google Inc. C. Agencia espanola de proteccion de datos (AEDP), Mario Costeja [...]

L’article 68 de la loi n°2016-3121 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a créé un nouvel article L 32-III dans le Code des postes communications électroniques, précisant que le secret [...]

Valérie Sédallian was admitted to the Paris Bar in 1992 and specialises in information technology and intellectual property law. In January 1996, Valérie founded Internet Juridique, the first [...]

1) La protection du logiciel par le droit d’auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit [...]