Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • fr
  • en
  • Accueil
  • Vos besoins
    • Droit de l’informatique
      • Propriété intellectuelle du logiciel
      • Logiciels libres
      • Infogérance
      • Hébergement de sites
      • Cloud computing
      • Application Service Provider
      • Remèdes pré-contentieux aux litiges informatiques
    • Droit de l’internet
      • Droit à la vie privée
      • E-réputation
      • Responsabilités et communication
      • Le droit de réponse
      • Suppression d’un contenu illicite
    • Droit des affaires
      • Contrats et inexécution
      • Rupture abusive
      • Concurrence déloyale
      • Commerce électronique
      • Signature et preuve électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Marques
      • Droit d’auteur
      • Noms de domaine
      • La Contrefaçon
    • Données personnelles
      • Professionnels
      • Particuliers
      • RGPD
      • Les données de santé
  • Notre savoir faire
    • Le Conseil
    • La Négociation
    • Le contentieux
  • Actualités
  • Nos contributions
    • Quelques exemples de conférences
    • Nos Publications
  • Contact
  • fr
  • en

Archives

Author Archive for: "adminvs"
 Annulation de marque pour dépôt frauduleux
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Propriété intellectuelle
posté le 4 novembre 2019

Annulation de marque pour dépôt frauduleux

Dans une décision du 3 octobre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la marque semi-figurative « vente-privee » estimant qu’elle avait fait l’objet d’un dépôt frauduleux. [...]

Lire la suite
 Perte de données, responsabilité et indemnisation
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Droit de l'informatique
posté le 16 mai 2019

Perte de données, responsabilité et indemnisation

Une décision rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre le 23 avril 2019 dans un litige portant sur l’indemnisation du préjudice subi par un client du fait de la perte de données par son [...]

Lire la suite
 Divulgation d’une action en justice et dénigrement
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Droit des affaires
posté le 15 février 2019

Divulgation d’une action en justice et dénigrement

Comment définir le dénigrement ? Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale qui consiste en une critique des méthodes commerciales, des produits ou services, voire des prix d’un agent [...]

Lire la suite
 Le secret des affaires
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Droit des affaires
posté le 30 janvier 2019

Le secret des affaires

La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 consacre un régime spécifique à la protection du secret des affaires. Les entreprises européennes et françaises bénéficient désormais d’un cadre juridique [...]

Lire la suite
 Licenciement pour propos tenus sur son employeur sur Facebook
0
Par Valérie Sédallian
dans Actualités, Droit de l'internet
posté le 6 novembre 2018

Licenciement pour propos tenus sur son employeur sur Facebook

La liberté d’expression est un droit précieux, un des fondements des sociétés démocratiques (1). Au travail, le salarié ne doit pas être inquiété pour ses opinions notamment politiques, [...]

Lire la suite
 Nouveau Règlement sur les données personnelles : décryptage
0
Par Valérie Sédallian
dans Données personnelles
posté le 22 septembre 2017

Nouveau Règlement sur les données personnelles : décryptage

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les organismes devront  être capables de démontrer, à compter de cette date, [...]

Lire la suite
 Fraude à la carte de paiement et charge de la preuve
0
Par Valérie Sédallian
dans Droit des affaires
posté le 31 mai 2017

Fraude à la carte de paiement et charge de la preuve

La fraude à la carte de paiement sur internet continue de préoccuper les banques, les entreprises et les consommateurs. En cas de paiement frauduleux et contesté par l’utilisateur, comment se [...]

Lire la suite
 Se préparer au règlement européen sur les données personnelles
0
Par Valérie Sédallian
dans Données personnelles
posté le 31 mai 2017

Se préparer au règlement européen sur les données personnelles

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP). Les organismes qui ont entrepris une démarche de mise en [...]

Lire la suite
 Droit à l’oubli : les aléas du déréférencement auprès des moteurs de recherche
0
Par Valérie Sédallian
dans Données personnelles
posté le 19 mai 2017

Droit à l’oubli : les aléas du déréférencement auprès des moteurs de recherche

Une décision du 13 mai 2014 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’arrêt « Google Spain SL. Google Inc. C. Agencia espanola de proteccion de datos (AEDP), Mario Costeja [...]

Lire la suite
 Confidentalité des correspondances électroniques privées et exploitation du contenu des correspondances
0
Par Valérie Sédallian
dans Droit de l'internet
posté le 16 mai 2017

Confidentalité des correspondances électroniques privées et exploitation du contenu des correspondances

L’article 68 de la loi n°2016-3121 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a créé un nouvel article L 32-III dans le Code des postes communications électroniques, précisant que le secret [...]

Lire la suite
1 2 3 4 5
page 1 of 5
Maître Sédallian a créé son premier blog en 1996. Bien + qu’un avocat c’est votre EXPERT en Droit du Numérique, de l’Internet et de la Protection des Données Personnelles !
Catégorie
  • Actualités
  • Données personnelles
  • Droit de l'informatique
  • Droit de l'internet
  • Droit des affaires
  • Propriété intellectuelle
SUIVEZ-NOUS
  • Nous contacter
  • Mentions légales
Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt