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NOTRE OFFRE DE SERVICE S’ÉTEND SUR 5 DOMAINES PRINCIPAUX :

DROIT DES AFFAIRES

Le droit commercial, ou droit des affaires, est tout simplement le droit qui régit l’activité économique des entreprises.

Contrats, concurrence et publicité loyales constituent le socle de la réglementation commerciale.

Le contrat est la loi des parties et la base du commerce. Ce contrat peut être oral, mais la sécurité juridique des activités commerciales de l’entreprise repose en réalité sur de nombreux contrats.

Le contrat du commerce électronique est un type de contrat à distance, entre partenaires qui ne sont pas en présence simultanée l’un de l’autre.

L’explosion du commerce électronique a amené le législateur à encadrer la vente en ligne : prospection par courrier électronique, modalités de conclusion du contrat, droit de rétractation au bénéfice du consommateur, modalités de collecte des données personnelles sur le web, etc.

En cas d’inexécution du contrat, de rupture abusive de contrat, il existe différents types de recours devant les tribunaux.

La concurrence entre entreprises doit rester saine et s’exercer dans des conditions loyales.

Dénigrement, imitation, débauchage de personnel, détournement de clientèle sont autant d’abus sanctionnés par l’action en concurrence déloyale.

NOS RÉFÉRENCES DROIT DES AFFAIRES

  • Conseil et contentieux en droit des affaires pour un prestataire européen offrant des services en ligne à l’industrie du transport et de la logistique.
  • Actions en concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative.
  • Consultations et études relatives aux commerce et transactions électroniques : sécurisation des échanges électroniques, signature électronique, sécurité des systèmes d’information.
  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.
  • Assistance juridique auprès de la direction des achats d’un groupe bancaire.
  • Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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