Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31

NOTRE OFFRE DE SERVICE S’ÉTEND SUR 5 DOMAINES PRINCIPAUX :

DROIT DE L’INFORMATIQUE

La place croissante des systèmes d’information dans l’économie et notre vie quotidienne a donné naissance au droit de l’informatique, matière transversale qui couvre des domaines du droit aussi variés que les activités liées à l’informatique.

Notre cabinet bénéficie d’une grande expérience de la négociation des contrats informatiques et du traitement des litiges entre clients et prestataires, et intervient notamment sur :

Les questions liées à la propriété intellectuelle du logiciel, en ce y compris les problématiques spécifiques aux logiciels libres.

Les contrats informatiques : la notion de prestations informatiques est un vocable générique : Infogérance, Hébergement, Application Service Provider, Cloud computing autant de qualificatifs qui désignent des prestations variées, présentant chacune leur particularité.

Les contentieux informatiques : les litiges informatiques sont des contentieux complexes. Formés à la médiation et au processus collaboratif, nous favorisons les solutions négociées.

NOS RÉFÉRENCES INFORMATIQUE – NTIC

  • Consultations et contentieux pour la direction juridique France d’un des leaders mondiaux de l’industrie du logiciel : litiges avec les fournisseurs ; négociations amiables de litiges clients relatifs à l’exécution de contrats portant sur des systèmes informatiques complexes ; assistance à la négociation après audit de licences logiciels ; litiges relatifs à des services SaaS (cloud computing).
  • Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC² (devenue DELL), leader mondial de l’industrie du stockage électronique. Evaluation de la conformité du matériel EMC VNX FLR-C aux exigences de la norme NF Z 42-013 (version mars 2009) sur l’archivage.
  • Contentieux relatifs à la restitution de données hébergées dans un service de Cloud.
  • Négociation et rédaction de contrats de prestations informatiques, cloud, infogérance, licence de logiciel, maintenance, sous-traitance, hébergement, accès à internet, distribution, gestion des noms de domaine, confidentialité, audits contractuels, etc.
  • Litiges relatifs à la responsabilité contractuelle de prestataires informatiques : référés expertises et référés contractuels.
  • Droit pénal de l’informatique : contrefaçon de logiciels, assistance à des entreprises victimes d’atteintes frauduleuses à leurs systèmes informatiques.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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