Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31

NOTRE OFFRE DE SERVICE S’ÉTEND SUR 5 DOMAINES PRINCIPAUX :

DROIT DE L’INTERNET

 

Nous sommes tous devenus des utilisateurs d’internet, au travail, à la maison, pour faire des démarches administratives, s’informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale.

Pourtant, derrière la facilité d’usage d’internet, on constate souvent une méconnaissance des aspects techniques, des dangers que recèle ce formidable outil de communication, et certains abus des libertés qu’il nous octroie.

Vie privée, liberté d’expression, droit à la propriété (droit d’auteur), droit à la sûreté (cybercriminalité), internet est au cœur des droits fondamentaux garantis par la Déclaration des Droits de l’Homme auxquels il donne un nouvel élan et pose de nouveaux défis.

La facilité de création des blogs, pages personnelles sur les réseaux sociaux ne doit pas faire oublier que tous les propos publiés sur internet sont traités par le droit comme des propos publics soumis aux lois qui encadrent la liberté d’expression et en répriment les abus.

Certaines spécificités doivent être prises en compte dans le traitement juridique des situations rencontrées, et notamment :

– diverses réglementations au contenu varié et parfois contradictoire peuvent s’appliquer au contenu diffusé sur internet ;

– il est souvent nécessaire d’appliquer et d’adapter des législations qui évoluent moins vite que les nouveaux usages nés des innovations technologiques : des questions inédites à des solutions juridiques acquises se posent ;

– contexte international : les faits litigieux peuvent être localisés dans différents Etats, alors que la règle de droit, et son corolaire la sanction étatique, s’applique sur un territoire national ;

– la diffusion d’informations peut être le fait d’utilisateurs individuels non professionnels, et de surcroît non identifiés ;

– la mise à disposition d’informations sur internet fait intervenir une variété d’acteurs (l’auteur du propos, le modérateur, l’éditeur du site, l’hébergeur, le moteur de recherche, la plateforme), dont la responsabilité obéit à des régimes divers.

Pionner du droit de l’internet, notre cabinet vous assiste sur toutes ces problématiques :

NOS RÉFÉRENCES DROIT DE L’INTERNET

  • Litiges relatifs à la responsabilité des prestataires internet (fournisseur d’accès et d’hébergement, acteurs du web 2.0, réseaux sociaux).
  • Contentieux relatifs au droit à l’image, droit à l’oubli, diffamation, procédures d’identification d’auteurs d’emails ou comptes anonymes.
  • Audit de sites web de commerce électronique, rédaction de conditions générales.
  • Litiges relatifs à la contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale de sites internet.
  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.
avocat7
in

VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

VOUS SOUHAITEZ NOUS RENCONTRER ?

Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt