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L’e-réputation

 

La réputation est une opinion sur une personne qui se forge d’après ses paroles et ses actes.

La réputation peut également se faire et se défaire d’après ce qui est rapporté de bouche à oreille, sur papier et désormais sur Internet et les réseaux sociaux. Avec l’ère du numérique, la réputation se dématérialise, on parle alors d’e-réputation.

Les atteintes à la réputation numérique peuvent prendre des formes variées comme l’atteinte à la vie privée, la diffusion non souhaitée d’informations confidentielles, le dénigrement d’un produit ou service sur un forum, l’usurpation d’identité, la diffamation ou l’injure publique.

Chaque situation nécessite un inventaire des atteintes et leur qualification juridique pour permettre l’élaboration d’une stratégie d’action.

Il existe un panel de droits pour lutter contre les atteintes à l’e-réputation, qui diffèrent selon que l’atteinte concerne un particulier ou une entreprise. Nous examinerons les principaux fondements susceptibles d’être invoqués.

1) L’e-réputation des particuliers

a) Droit au respect de la vie privée et droit à l’image

Par vie privée, le droit français désigne la vie familiale et conjugale, la santé, la vie intime, amoureuse, les relations amicales, les loisirs.

Tout individu a droit à la protection de sa vie privée qu’il peut soustraire au regard d’autrui.

Sur le fondement du droit au respect de la vie privée, la jurisprudence a consacré le principe que toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable.

Ce droit s’exerce en concurrence avec la liberté de communication des informations et la liberté artistique.

La liberté de communication des informations autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement d’actualité, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Néanmoins, l’exploitation commerciale de cette image nécessite une autorisation, chaque personne disposant du monopole d’exploiter ses traits. L’autorisation pour être valable doit être expresse, limitée dans le temps, et doit préciser l’utilisation qui sera faite de son image.

Le droit à l’image est également protégé par le Code pénal.

Notamment l’article 226-1 du Code pénal sanctionne de manière spécifique, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende :

« Le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

b) Droit à l’oubli

Les données à caractère personnel sont toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Plus couramment, ces données sont appelées « données personnelles ».

Toute utilisation de données personnelles est encadrée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 au regard du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui met à la charge des entreprises de nombreuses obligations.

Parmi ces obligations figurent notamment l’obligation de recueillir le consentement de la personne concernée, de l’informer sur le traitement envisagé et d’assurer la sécurité de ses réseaux et systèmes d’information.

La personne concernée est bénéficiaire de droits, notamment d’un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD, couramment appelé « droit à l’oubli », et d’un droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD.

Ainsi, une personne peut demander au responsable de traitement d’un site internet la suppression de ses noms et prénoms ou photographie datant de plusieurs années et portant atteinte à sa vie privée. Toutefois, ce droit doit être concilié avec le droit à l’information.

Il est ainsi possible que des éléments de la vie privée d’un citoyen anonyme puissent basculer dans la sphère publique du fait de son implication dans un fait divers.

Dans le cas de documentaires réalisés sur des affaires judiciaires anciennes, la jurisprudence française considère que la relation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée.

La Cour d’appel de Paris a ainsi rappelé dans un arrêt du 26 février 2014  que : « le droit à l’oubli […] n’a aucune reconnaissance légale et ne saurait prévaloir sur le droit du public à l’information exhaustive et objective. »

Ainsi, en matière de faits divers, le droit à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée.

Une décision du 13 mai 2014 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’arrêt « Google Spain SL. Google Inc. C. Agencia espanola de proteccion de datos (AEDP), Mario Costeja Gonzalez », (C-131/12) permet aux individus de s’opposer au traitement de leurs données personnelles et de demander le déréférencement des liens qui apparaissent dans une recherche associée à leur nom.

Toutefois, le droit à la désindexation n’est pas absolu. La suppression des données est appréciée au cas par cas, en fonction de la nature de l’information, de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée et de l’intérêt pour le public à la recevoir, en raison notamment du rôle joué dans la vie publique par cette personne.

c) La diffamation publique

La diffamation est une fausse accusation portant atteinte à l’honneur et à la considération de la personne concernée.

L’accusation peut être l’imputation de la commission d’une infraction pénale ou d’un comportement communément considéré comme non conforme aux valeurs fondamentales d’une société.

Pour agir en diffamation, il faut que la personne visée soit identifiable sans difficulté et qu’elle agisse dans les trois mois à compter de la publication des premiers propos argués de diffamation.

La diffamation publique est un délit de presse prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 susceptible d’être puni d’une amende de 12 000 euros.

d) L’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Elle est prévue par l’article 226-4-1 du Code pénal.

L’usurpation d’identité peut être également commise sur Internet.

A titre d’exemple, il y a usurpation d’identité lorsqu’une personne crée un compte sur un réseau social ou un site internet, souvent faussement qualifié d’ « officiel », au nom d’une autre personne afin de se faire passer pour cette dernière et y publier des contenus mensongers ou humiliants.

L’usurpateur est susceptible d’encourir une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

2) L’e-réputation des entreprises

a) La diffamation

Les entreprises peuvent également agir sur le terrain de la diffamation, dès lors qu’il y a atteinte à leur considération. La diffamation dans le domaine professionnel suppose l’imputation d’un fait contraire à la morale ou aux lois (ex. : manquement à la probité professionnelle, déloyauté ou malhonnêteté).

b) Le dénigrement

Le dénigrement est une forme de concurrence déloyale qui découle des dispositions de l’article 1240 et 1241 du Code civil (anciennement 1382 et 1383 du Code civil).

Il se définit comme la diffusion d’informations portant atteinte à la réputation des produits ou services d’une entreprise concurrente.

Il est constitué dès lors que sont réunies une appréciation critique ou péjorative portée contre le produit ou le service d’un concurrent identifié ou identifiable, diffusée auprès du public par tout moyen d’expression.

Le dénigrement peut consister en une critique des méthodes commerciales, des produits, voire des prix d’un autre agent économique, pas forcément d’un concurrent. Mais si la critique est objective, mesurée et pertinente, elle est licite et ne constitue pas un dénigrement car certaines critiques sont considérées comme relevant de la liberté d’expression.

A titre d’exemple, un exploitant de salle de cinéma a organisé une loterie promettant des places gratuites aux internautes qui pollueraient la page Facebook de son concurrent de messages j’aime en faveur du cinéma organisateur de la loterie. Les juges ont estimé que ces faits ne constituaient pas un dénigrement, aux motifs que les propos ne jetaient pas de discrédit sur la victime, mais qu’ils étaient néanmoins constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle (CA Saint Denis de la Réunion, ch. com., 18 avr. 2018).

c) Les avis en ligne des consommateurs

Les avis en ligne des consommateurs sont des informations qui influencent le comportement des autres consommateurs. Les avis peuvent porter sur une entreprise, un produit ou un service proposé par celle-ci.

De nombreuses entreprises sont tentées de manipuler ces avis, notamment, en rédigeant massivement des avis positifs sur leur compte mais également en supprimant les avis négatifs. Elles n’hésitent pas à solliciter leurs salariés ou des prestataires d’e-réputation.

Inversement, on peut trouver des faux avis négatifs rédigés par un concurrent ou toute autre personne malveillante.

Ces comportements sont susceptibles d’être qualifiés de pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 à L. 121-5 du Code la consommation.

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalisée en 2016 a fait état de 35% d’anomalies sur 60 entreprises contrôlées (des éditeurs et des gestionnaires d’avis, notamment).

Pour réguler les avis de consommateurs, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique impose à toute personne opérant un traitement des avis de consommateurs, à titre principal ou accessoire, une obligation d’information loyale, claire et transparente sur le traitement et la publication des avis en ligne, inscrite aux dispositions de l’article L111-7-2 du Code de la consommation.

Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs est venu préciser les modalités de régulation de l’ensemble de ces avis.

Les sites concernés doivent fournir de manière claire et visible certaines informations.

Enfin, pour permettre un signalement des « faux avis », le responsable du site Internet doit mettre en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services de signaler un doute sur l’authenticité de cet avis. Ce signalement doit être motivé.

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