Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31

NOTRE EXPERTISE S’ARTICULE AUTOUR DE 3 AXES :

LE CONSEIL / AVIS ET CONSULTATIONS JURIDIQUES

L’environnement économique global est mouvant, et les entreprises sont soumises à l’impact de la règlementation européenne, ainsi qu’à une obligation accrue de démontrer leur conformité à la législation en vigueur.

Dans ce contexte, nous apportons notre savoir-faire et notre expérience dans la prévention du risque juridique :

  • Audit et mise en conformité des offres et des processus de l’entreprise
  • Assistance à la rédaction, à la négociation et à la sécurisation des contrats liés à l’informatique et à l‘internet
  • Investigation et avis juridique sur la conformité d’un produit ou d’un service
  • Conseil et assistance dans la protection des actifs et du savoir-faire de l’entreprise.

Mise en conformité réglementaire : données personnelles / données de santé/ Réglementation spécifique : BtoB BtoC CtoC.

  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.
  • Audits et mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (CNIL, données personnelles).
  • Audit de sites web de commerce électronique.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique sur le volet CNIL dans le cadre d’un projet interministériel relatif à des contraventions automatisées.

Lancement de produits/services

  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.
  • Consultation sur les logiciels libres pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.
  • Consultations sur l’hébergement de données de santé.

Conformité des fonctionnalités produits/services à la réglementation (compliance)

  • Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC², leader mondial de l’industrie du stockage électronique. Evaluation de la conformité du matériel EMC VNX FLR-C aux exigences de la norme NF Z 42sur l’archivage.
  • Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du site gerermesaffaires.com.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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