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NOTRE EXPERTISE S’ARTICULE AUTOUR DE 3 AXES :

LE CONTENTIEUX / DROIT DES AFFAIRES : B TO B

Toute entreprise, qu’elle soit spécialisée ou non sur internet, est confrontée aujourd’hui à des risques juridiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) :

  • Non-respect ou rupture abusive de contrat
  • Concurrence déloyale et publicité mensongère
  • Copie illicite et contrefaçon
  • Atteinte à l’image et e-réputation
  • Actions auprès des organismes de consommateurs (Associations, CNIL, DGCCRF…)
  • Piratage et intrusion frauduleuse
  • Atteinte à la confidentialité et au secret des affaires.

Contrat non respecté : inexécution des contrats / impayés / dysfonctionnements techniques / données non récupérées / cahier des charges non respecté

  • Contentieux pour la direction juridique France d’un des leaders mondiaux de l’industrie du logiciel : litiges avec les fournisseurs ; litiges clients relatifs à l’exécution de contrats portant sur des systèmes informatiques complexes ; litiges relatifs à des services SaaS (cloud computing), assistance à la négociation après audit de licences logiciels.
  • Litiges relatifs à la responsabilité contractuelle de prestataires informatiques (hébergement, services en ligne, réalisation de sites internet, développement de logiciels).
  • Restitution de données hébergées dans un service de Cloud.
  • Assistance à expertise informatique.

Propriété intellectuelle / Contrefaçon

  • Contentieux relatifs à la contrefaçon de logiciels pour un grand éditeur américain de logiciels.
  • Défense en France d’une marque internationale du secteur de la remise en forme.
  • Contentieux en matières de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie-contrefaçon.

Concurrence déloyale / Dénigrement / Publicité mensongère

  • Action en cessation d’une publicité comparative déloyale diffusée par un concurrent.
  • Litiges relatifs à la copie et au parasitisme entre sites internet concurrents.
  • Contentieux en droit des affaires pour un prestataire européen offrant des services en ligne à l’industrie du transport et de la logistique.

Rupture abusive de contrat

  • Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies pour un établissement bancaire.
  • Action en vue de faire rétablir un compte auprès d’une plateforme mondiale de E-commerce.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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