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ARTICLES

Internet et l’évolution de la pratique professionnelle, l’expérience d’un avocat,

La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet,

3 questions : Les licences logicielles d’occasion (used soft),

Echos de la pratique, Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – n° 13 – 27 mars 2014

Les droits des salariés au regard du traitement et de la diffusion de données les concernant sur un intranet,

JCP E, 1999 n°49 p. 1952.

La responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act américain et le projet de directive européen sur le commerce électronique,

Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, janvier 1999.

Légiférer sur la sécurité informatique: la quadrature du cercle ?

Cahiers Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, décembre 2003 et janvier 2004.

La directive européenne « Vie privée et communication électroniques »,

Légipresse, janvier-février 2003, p.12.

Responsabilité de l’employeur fournisseur d’accès à l’Internet,

Légicom, n°27, 2002/2, p.47.

Garanties et responsabilités dans les logiciels libres,

Juriscom.net, septembre 2002 et Cahiers Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, novembre 2002.

L’archivage de l’acte électronique,

Cahiers Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, juillet 2002.

Les engagements des prestataires informatiques,

Juriscom.net et Cahiers du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, octobre 2001.

A propos de la responsabilité des outils de recherche,

Cahiers Lamy du Droit de l’informatique et des réseaux, mai 2000.

Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement,

Revue Droit de l’Informatique et des Télécoms, 1998/4 p. 23.

LIVRES

Avant-projet d’une loi sur la Communication, L’écriture et les Transactions Electroniques,

participation en qualité d’experte auprès de la Commission européenne au projet Ecomleb relatif à l’élaboration d’un cadre législatif complet pour le commerce électronique au Liban (2004 – 2005).

Le contrat d’achat informatique, Aspects juridiques et pratiques,

ouvrage co-rédigé avec Jérôme Dupré, publié aux éditions Vuibert, 2005.

La sécurisation des échanges électroniques,

étude réalisée pour les éditions Eurostaf, mars 2003.

Internet et l’évolution de la pratique profesionnelle, l’expérience d’un avocat,

contribution à l’ouvrage collectif, Droit et Intelligence artificielle, sous la direction de Danièle BOUR- CIER, Patricia BASSET, Christophe ROQUILLY, Edtions Romillat, 2000.

Droit de l’Internet,

ouvrage publié aux éditions Net Press, 1997, ISBN 2-9510901-0-2.

La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet,

Bulletin de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatiques et Techniques Associées, mai 1997.

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