Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31

NOTRE EXPERTISE S’ARTICULE AUTOUR DE 3 AXES :

LE CONSEIL / AVIS ET CONSULTATIONS JURIDIQUES

En matière de conseil, et notamment chaque fois que la mission est clairement circonscrite (rédaction de contrat, dépôt de marque, consultation..), le cabinet privilégie les honoraires forfaitaires.

Mise en conformité réglementaire : données personnelles / données de santé/ Réglementation spécifique : BtoB BtoC CtoC.

  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.
  • Audits et mise en conformité avec la loi informatique et libertés (CNIL, données personnelles).
  • Mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.
  • Audit de sites web de commerce électronique. • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique sur le volet CNIL dans le cadre d’un projet interministériel relatif à des contraventions automatisées.

Lancement de produits/services

  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.
  • Consultation sur les logiciels libres pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels. • Consultations sur l’hébergement de données de santé.

Conformité des fonctionnalités produits/services à la réglementation (compliance)

  • Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC², leader mondial de l’industrie du stockage électronique. Evaluation de la conformité du matériel EMC VNX FLR-C aux exigences de la norme NF Z 42sur l’archivage.
  • Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du site gerermesaffaires.com.

LA NEGOCIATION

En matière de conseil, et notamment chaque fois que la mission est clairement circonscrite (rédaction de contrat, dépôt de marque, consultation..), le cabinet privilégie les honoraires forfaitaires.

Mise en conformité réglementaire : données personnelles / données de santé/ Réglementation spécifique : BtoB BtoC CtoC.

  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.
  • Audits et mise en conformité avec la loi informatique et libertés (CNIL, données personnelles).
  • Mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.
  • Audit de sites web de commerce électronique.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique sur le volet CNIL dans le cadre d’un projet interministériel relatif à des contraventions automatisées.

Lancement de produits/services

  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.
  • Consultation sur les logiciels libres pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.
  • Consultations sur l’hébergement de données de santé.

Conformité des fonctionnalités produits/services à la réglementation (compliance)

  • Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC², leader mondial de l’industrie du stockage électronique. Evaluation de la conformité du matériel EMC VNX FLR-C aux exigences de la norme NF Z 42sur l’archivage.
  • Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du site gerermesaffaires.com.

LE CONTENTIEUX / DROIT DES AFFAIRES : B TO B

Contrat non respecté : inexécution des contrats / impayés / dysfonctionnements techniques / données non récupérées / cahier des charges non respecté

  • Contentieux pour la direction juridique France d’un des leaders mondiaux de l’industrie du logiciel : litiges avec les fournisseurs ; litiges clients relatifs à l’exécution de contrats portant sur des systèmes informatiques complexes ; litiges relatifs à des services SaaS (cloud computing), assistance à la négociation après audit de licences logiciels.
  • Litiges relatifs à la responsabilité contractuelle de prestataires informatiques (hébergement, services en ligne, réalisation de sites internet, développement de logiciels).
  • Restitution de données hébergées dans un service de Cloud.
  • Assistance à expertise informatique.

Propriété intellectuelle / Contrefaçon

  • Contentieux relatifs à la contrefaçon de logiciels pour un grand éditeur américain de logiciels.
  • Défense en France d’une marque internationale du secteur de la remise en forme.
  • Contentieux en matières de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie-contrefaçon.

Concurrence déloyale / Dénigrement / Publicité mensongère

  • Action en cessation d’une publicité comparative déloyale diffusée par un concurrent.
  • Litiges relatifs à la copie et au parasitisme entre sites internet concurrents.
  • Contentieux en droit des affaires pour un prestataire européen offrant des services en ligne à l’industrie du transport et de la logistique.

Rupture abusive de contrat

  • Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies pour un établissement bancaire.
  • Action en vue de faire rétablir un compte auprès d’une plateforme mondiale de E-commerce.
avocat7
in

VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

SES VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends, je privilégie chaque fois que possible les solutions négociées, dans l’intérêt de mes clients.

VOUS SOUHAITEZ NOUS RENCONTRER ?

Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt