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NOTRE OFFRE DE SERVICE S’ÉTEND SUR 5 DOMAINES PRINCIPAUX :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise sont une nécessité stratégique.

Tout comme les biens matériels, les inventions, innovations et créations intellectuelles peuvent faire l’objet d’un droit de propriété.

Il faut savoir si la création peut être protégée et comment. Un nom de produit ou de service pourra faire l’objet d’une protection spécifique par le dépôt d’une marque, et un logiciel par le droit d’auteur.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

Le droit de propriété intellectuelle peut être défendu en cas d’utilisation illicite par l’action en contrefaçon.

Enfin, l’essor de l’internet a entraîné le développement d’un nouveau signe distinctif : le nom de domaine. A la fois enseigne, adresse et identifiant, le nom de domaine entre souvent en conflit avec d’autres signes distinctifs (marques, dénominations sociales etc.), nécessitant une stratégie adaptée.

NOS RÉFÉRENCES DANS LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Contentieux relatifs à la contrefaçon de logiciels.
  • Conseil et contentieux pour la défense du secteur de la remise en forme. Interventions en droit des marques et droit de la concurrence.
  • Contentieux en matières de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie, contrefaçon.
  • Consultation sur les logiciels pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.
  • Etude sur la gestion des droits d’auteur dans un environnement numérique.
  • Rédaction de contrats : licence, cession, exploitation de droits.
  • Dépôts de marques françaises auprès de l’INPI, de marques communautaires (mandataire auprès de l’OHMI), opposition.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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