L’inspection du travail est une tâche qui est exercée par des agents (inspecteurs et contrôleurs) du travail qui ont à charge le suivi des entreprises et le renseignement du public. Quel est le champ d’action de cette inspection ? Quelles sont missions du professionnel ? Et quels sont les pouvoirs dont dispose l’inspecteur du travail ? Suivez-nous pour tout savoir.
Quel est le champ d’action de l’inspection du travail ?
L’inspection du travail a un champ d’action plutôt vaste, mais qui repose essentiellement sur le contrôle, l’information, le conseil, la conciliation et la décision. De même, ses moyens d’action sont étendus (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).
Les inspecteurs qui sont chargés du contrôle des entreprises bénéficient de droits tels que la protection contre toute gêne pouvant entraver l’exercice des fonctions. Ils sont aussi tenus de respecter certaines obligations telles que la confidentialité des plaintes et l’impartialité dans leur travail. Par ailleurs, vous pouvez obtenir plus d’informations sur inspectiondutravail.eu
Quelles sont les missions de l’inspecteur de travail ?
Les missions de l’agent d’inspection du travail sont nombreuses. On peut les résumer comme suit :
- S’assurer de l’application rigoureuse du droit du travail (code du travail, convention et accord collectifs) dans toutes les dimensions de l’entreprise (éducation, santé, sécurité, durée du travail, contrat de travail) ;
- Conseiller et tenir informé les chefs d’entreprise, les travailleurs et leurs représentants sur les droits et obligations de toutes les parties ;
- Faciliter les conciliations amiables surtout lors de contentieux collectifs.
Bien qu’ils soient en mesure d’accomplir de nombreuses missions, l’inspecteur du travail n’est pas habileté à régler les litiges relatifs au contrat de travail.
Quels sont les pouvoirs dont dispose l’inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail exerce principalement deux pouvoirs : le pouvoir décisionnel et le pouvoir d’investigation.
Qu’est-ce que le pouvoir décisionnel ?
Le pouvoir décisionnel de l’inspecteur du travail est appliqué au chef d’entreprise dans certaines situations explicitement définies dans le Code du travail. De ce fait, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, le chef d’entreprise ne peut agir dans les cas ci-après :
- Licenciement des représentants du personnel, des médecins du travail ou encore des conseillers prud’hommes ;
- La définition d’horaires de travail individualisés en l’absence des représentants du personnel ;
- Le règlement interne ;
- Le travail des jeunes.
Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif soit devant l’inspecteur lui-même (recours gracieux) soit auprès du ministre du travail (recours hiérarchique). Elles peuvent aussi faire l’objet d’un recours juridique ou contentieux (recours auprès d’un tribunal administratif).
Qu’est-ce que le pouvoir d’investigation ?
Le pouvoir d’investigation de l’inspecteur du travail reflète les importants moyens d’action dont il dispose. Ainsi, ce pouvoir l’autorise à :
- Avoir accès à l’entreprise et à la visiter sans avertit au préalable le chef des lieux ;
- Enquêter et interroger les salariés tout en demandant les documents qui lui seront nécessaires ;
- Demander à toute personne travaillant dans l’entreprise la preuve de son identité et de son adresse. Cette démarche s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
- Recourir à des organismes agréés chargés de vérifier l’état des locaux et du matériel utilisé.
Par ailleurs, l’inspecteur du travail bénéficie de plusieurs droits que sont l’indépendance, la libre décision et la protection contre toute agression physique ou morale portant atteinte à l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, il est attendu de lui impartialité et intégrité à tous les niveaux.
