La sécurité au travail est un enjeu fondamental encadré par une législation stricte. Parmi les mesures préventives indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent requis pour prévenir les accidents du travail. La question de la prise en charge de ces équipements de protection individuelle (EPI) se pose alors : qui, de l’employeur ou du salarié, doit assumer l’achat des chaussures de sécurité ? Cet article, rédigé du point de vue juridique, explore les obligations légales en la matière et clarifie les responsabilités de chaque partie.
Les obligations légales de l’employeur
1. Fourniture des EPI par l’employeur
Selon l’article R4321-4 du Code du travail, l’employeur est tenu de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par des mesures de protection collective ou par des méthodes de travail sûres. Cette disposition légale inclut explicitement les chaussures de sécurité lorsque les conditions de travail présentent des risques de blessures aux pieds.
2. Évaluation des risques
L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels afin de déterminer les EPI nécessaires pour chaque poste de travail. Cette évaluation, prévue par l’article L4121-3 du Code du travail, doit être rigoureuse et régulièrement mise à jour. Les chaussures de sécurité doivent être choisies en fonction des dangers spécifiques identifiés dans cette évaluation.
3. Conformité aux normes
Les chaussures de sécurité fournies par l’employeur doivent être conformes aux normes européennes en vigueur, notamment la norme EN ISO 20345. Ces normes garantissent un niveau de protection adéquat contre les chocs, les perforations, et les glissements. La conformité aux normes est un impératif légal que l’employeur doit respecter scrupuleusement.
Les responsabilités des travailleurs
1. Utilisation correcte des EPI
Les travailleurs ont l’obligation de porter les chaussures de sécurité fournies par l’employeur et de les utiliser conformément aux instructions reçues. Cette obligation découle de l’article R4323-95 du Code du travail, qui stipule que les travailleurs doivent prendre soin, selon leurs possibilités, de leur propre sécurité et de celle des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou de leurs omissions au travail.
2. Entretien des chaussures
Il est de la responsabilité des salariés de maintenir les chaussures de sécurité en bon état de fonctionnement. Cela inclut un nettoyage régulier et un signalement immédiat à l’employeur en cas de défectuosité ou d’usure. L’article R4323-91 du Code du travail impose aux travailleurs de signaler toute défectuosité des EPI mis à leur disposition.
Sanctions en cas de non-respect des obligations
1. Pour l’employeur
Le non-respect par l’employeur de ses obligations légales en matière de fourniture d’EPI peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Les inspecteurs du travail ont le pouvoir de dresser des procès-verbaux et de saisir le tribunal compétent en cas de manquement grave. En outre, l’employeur peut être tenu civilement responsable en cas d’accident du travail résultant d’une absence ou d’une insuffisance d’équipement de protection.
2. Pour le travailleur
Les travailleurs qui ne respectent pas les consignes relatives au port des chaussures de sécurité peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Par ailleurs, en cas d’accident, une négligence dans le port des EPI peut entraîner une diminution des indemnités versées par la Sécurité sociale, conformément à l’article L452-3 du Code de la sécurité sociale.
Jurisprudence pertinente
1. Décisions de justice
Plusieurs décisions de justice ont clarifié les responsabilités respectives des employeurs et des travailleurs en matière d’EPI. La Cour de cassation a, à de nombreuses reprises, confirmé l’obligation de l’employeur de fournir gratuitement les EPI et de veiller à leur utilisation correcte. Dans un arrêt récent, la Cour a souligné que la fourniture d’EPI conformes aux normes de sécurité est une obligation de résultat pour l’employeur.
2. Exemples concrets
Par exemple, dans une affaire où un travailleur avait subi une blessure grave aux pieds en raison de chaussures de sécurité inadéquates, l’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts pour ne pas avoir respecté ses obligations légales de fourniture et de vérification des EPI. Cette jurisprudence rappelle l’importance cruciale du respect des normes de sécurité et des procédures de vérification.
Conclusion
La question de savoir qui doit acheter les chaussures de sécurité est clairement tranchée par la législation française : c’est à l’employeur qu’incombe cette responsabilité. Il doit non seulement fournir des EPI conformes aux normes, mais aussi veiller à leur utilisation correcte par les travailleurs. De leur côté, les salariés doivent utiliser et entretenir les équipements mis à leur disposition, sous peine de sanctions. Le respect de ces obligations contribue à garantir un environnement de travail sécurisé et conforme aux exigences légales.
