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RESPONSABILITES ET COMMUNICATION

 

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.» (article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme).

La liberté de communication est un droit précieux, un des fondements des sociétés démocratiques. Toutefois, cette liberté n’est pas sans limites.

De nombreuses lois encadrent la liberté d’expression, et les droits des tiers doivent être aussi respectés.

La facilité de création des blogs, pages personnelles sur les réseaux sociaux ne doit pas faire oublier que tous les propos publiés sur internet sont traités par le droit comme des propos publics et soumis aux lois qui encadrent la liberté de communication et en répriment les abus.

Internet, responsabilités

La diffusion, la communication, la mise à disposition d’informations sur l’internet fait intervenir une variété d’acteurs : auteurs de messages, éditeurs de services, fournisseurs d’accès, d’hébergement, fournisseurs de services en ligne (tels que services d’enchères, moteurs de recherche).

Ces acteurs sont susceptibles de voir leur responsabilité recherchée à des degrés divers. Le statut et les obligations des intermédiaires techniques et des commerçants en ligne sont définis par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il existe également tout un arsenal législatif, qui régit tant les communications privées que publiques (ex. : loi sur l’audiovisuel, loi sur la presse de 1881, protection du secret des correspondances). Ces législations ont vocation à s’appliquer aux faits commis sur le réseau internet en ce sens qu’elles ne visent pas un moyen technique de communication particulier.

Le caractère international du réseau internet, l’apparition des réseaux sociaux, du web 2.0, les innovations et nouveaux services qui se succèdent, confrontent sans cesse juges et avocats à de nouvelles questions.

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