Experts en droit de l'internet et de l'informatique depuis plus de 20 ans, à votre écoute : +33(0)1 42 60 04 31

NOTRE OFFRE DE SERVICE S’ÉTEND SUR 5 DOMAINES PRINCIPAUX :

DROIT DE L’INFORMATIQUE

La place croissante des systèmes d’information dans l’économie et notre vie quotidienne a donné naissance au droit de l’informatique, matière transversale qui couvre des domaines du droit aussi variés que les activités liées à l’informatique.

Notre cabinet bénéficie d’une grande expérience de la négociation des contrats informatiques et du traitement des litiges entre clients et prestataires, et intervient notamment sur :

Les questions liées à la propriété intellectuelle du logiciel, en ce y compris les problématiques spécifiques aux logiciels libres.

Les contrats informatiques : la notion de prestations informatiques est un vocable générique : Infogérance, Hébergement, Application Service Provider, Cloud computing autant de qualificatifs qui désignent des prestations variées, présentant chacune leur particularité.

Les contentieux informatiques : les litiges informatiques sont des contentieux complexes. Formés à la médiation et au processus collaboratif, nous favorisons les solutions négociées.

NOS RÉFÉRENCES INFORMATIQUE – NTIC

  • Evaluation au regard des exigences de l’archivage légal de la solution d’archivage Centera, commercialisée par la société EMC², leader mondial de l’industrie du stockage électronique.
  • Litiges relatifs à la responsabilité contractuelle de prestataires informatiques.
  • Droit pénal de l’informatique
  • Négociation et rédaction de contrats de prestations informatiques, cloud, infogérance, licence de logiciel, maintenance, sous-traitance, hébergement, accès à internet, distribution, gestion des noms de domaine, confidentialité, audits contractuels, etc.
  • Consultations et contentieux pour la direction juridique France d’un des leaders mondiaux de l’industrie du logiciel.

DROIT DE L’INTERNET

 

Nous sommes tous devenus des utilisateurs d’internet, au travail, à la maison, pour faire des démarches administratives, s’informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale.

Pourtant, derrière la facilité d’usage d’internet, on constate souvent une méconnaissance des aspects techniques, des dangers que recèle ce formidable outil de communication, et certains abus des libertés qu’il nous octroie.

Pionner du droit de l’internet, notre cabinet vous assiste sur toutes ces problématiques :

NOS RÉFÉRENCES DROIT DE L’INTERNET

  • Litiges relatifs à la responsabilité des prestataires internet (fournisseur d’accès et d’hébergement, acteurs du web 2.0, réseaux sociaux).
  • Contentieux relatifs au droit à l’image, droit à l’oubli, diffamation, procédures d’identification d’auteurs d’emails ou comptes anonymes.
  • Audit de sites web de commerce électronique, rédaction de conditions générales.
  • Litiges relatifs à la contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale de sites internet.
  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.

DROIT DES AFFAIRES

Le droit commercial, ou droit des affaires, est tout simplement le droit qui régit l’activité économique des entreprises.

Contrats, concurrence et publicité loyales constituent le socle de la réglementation commerciale.

Le contrat est la loi des parties et la base du commerce. Ce contrat peut être oral, mais la sécurité juridique des activités commerciales de l’entreprise repose en réalité sur de nombreux contrats.

Le contrat du commerce électronique est un type de contrat à distance, entre partenaires qui ne sont pas en présence simultanée l’un de l’autre.

L’explosion du commerce électronique a amené le législateur à encadrer la vente en ligne : prospection par courrier électronique, modalités de conclusion du contrat, droit de rétractation au bénéfice du consommateur, modalités de collecte des données personnelles sur le web, etc.

En cas d’inexécution du contrat, de rupture abusive de contrat, il existe différents types de recours devant les tribunaux.

La concurrence entre entreprises doit rester saine et s’exercer dans des conditions loyales.

Dénigrement, imitation, débauchage de personnel, détournement de clientèle sont autant d’abus sanctionnés par l’action en concurrence déloyale.

NOS RÉFÉRENCES DROIT DES AFFAIRES

  • Conseil et contentieux en droit des affaires pour un prestataire européen offrant des services en ligne à l’industrie du transport et de la logistique.
  • Actions en concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative.
  • Consultations et études relatives aux commerce et transactions électroniques : sécurisation des échanges électroniques, signature électronique, sécurité des systèmes d’information.
  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme national d’assurance maladie.
  • Assistance juridique auprès de la direction des achats d’un groupe bancaire.
  • Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise sont une nécessité stratégique.

Tout comme les biens matériels, les inventions, innovations et créations intellectuelles peuvent faire l’objet d’un droit de propriété.

Il faut savoir si la création peut être protégée et comment. Un nom de produit ou de service pourra faire l’objet d’une protection spécifique par le dépôt d’une marque, et un logiciel par le droit d’auteur.

Le droit de propriété intellectuelle peut être défendu en cas d’utilisation illicite par l’action en contrefaçon.

Enfin, l’essor de l’internet a entraîné le développement d’un nouveau signe distinctif : le nom de domaine. A la fois enseigne, adresse et identifiant, le nom de domaine entre souvent en conflit avec d’autres signes distinctifs (marques, dénominations sociales etc.), nécessitant une stratégie adaptée.

NOS RÉFÉRENCES DANS LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Contentieux relatifs à la contrefaçon de logiciels.
  • Conseil et contentieux pour la défense du secteur de la remise en forme. Interventions en droit des marques et droit de la concurrence.
  • Contentieux en matières de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie, contrefaçon.
  • Consultation sur les logiciels pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.
  • Etude sur la gestion des droits d’auteur dans un environnement numérique.
  • Rédaction de contrats : licence, cession, exploitation de droits.
  • Dépôts de marques françaises auprès de l’INPI, de marques communautaires (mandataire auprès de l’OHMI), opposition.

DONNÉES PERSONNELLES

La loi relative à la protection des données personnelles a  transposé en droit français le nouveau cadre juridique européen sur la protection des données personnelles, à savoir le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP).

La règlementation, particulièrement complexe, s’appuie sur un règlement européen de 99 articles et 173 « considérants » (motivation des articles), sans compter les règlementations sectorielles (données de santé, données bancaires).

Parallèlement, les risques en cas de non-conformité sont élevés : aux sanctions pénales (rarement mises en œuvre en pratique), et au risque d’atteinte à l’image, s’ajoute le fait que les autorités de contrôle (CNIL en France) peuvent prononcer des sanctions pécuniaires  largement dissuasives.

Notre cabinet aborde ce sujet à la fois avec pragmatisme et un regard d’expert, afin d’éclairer tant les particuliers sur leurs droits, que les professionnels sur leurs obligations.

NOS RÉFÉRENCES DROIT SUR LES DONNEES PERSONNELLES

  • Litiges relatifs à la responsabilité des prestataires internet (fournisseur d’accès et d’hébergement, acteurs du web 2.0, réseaux sociaux).
  • Contentieux relatifs au droit à l’image, droit à l’oubli, diffamation, procédures d’identification d’auteurs d’emails ou comptes anonymes.
  • Audit de sites web de commerce électronique, rédaction de conditions générales.
  • Litiges relatifs à la contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale de sites internet.
  • Assistance juridique à la mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments.
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VALÉRIE SÉDALLIAN est la fondatrice du cabinet. Avocate au barreau de Paris depuis 1992, elle est spécialisée en droit de l’informatique, de l’internet, propriété intellectuelle.

NOS VALEURS

L’avocat n’est pas seulement un spécialiste du contentieux mais également un professionnel de la gestion du conflit. Formée à la négociation raisonnée, à la médiation, et au processus collaboratif qui est un mode alternatif de règlement des différends nous privilégions chaque fois que possible les solutions négociées et personnalisées.

BIO EXPRESS

Avocate au barreau de Paris (inscription en 1992)
Membre d’Avocap
Membre de l’association Cyberlex, l’association du droit des nouvelles technologies
Membre de l’AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, et de Cap collaboratif
Créatrice du 1er site internet juridique français sur le droit des NTIC en 1996
DEA Droit des Affaires – Université de Paris I (1990)

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